Le diagnostic gaz évolue - 02/08/2022

L’Afnor vient de publier une mise à jour de la norme NF P45-500 relative au diagnostic gaz, un document obligatoire pour mettre en vente ou en location un bien immobilier équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans. Voici les principales évolutions à retenir.

Une normalisation de certaines définitions

La nouvelle norme NF P45-500 tient tout d’abord compte de l’évolution des installations de gaz ainsi que de la réglementation qui les concerne. Un certain nombre de définitions ont ainsi été mises à jour afin d’intégrer le cahier des charges AFG 2016-01 ainsi que l’arrêté du 23 février 2018 modifié au 4 mars 2021. Le nouveau diagnostic gaz distingue par exemple désormais l’organe de coupure générale (OCG), l’organe de coupure complémentaire (OCC) et l’organe de coupure d’appareil (OCA, anciennement appelé RCA). La définition de certains composants a été également été mise à jour : appareil non raccordé de type A, appareil étanche de type C, appareil raccordé et à circuit de combustion non étanche, etc.

De nouveaux contrôles

Le professionnel certifié en charge de la réalisation de l’état de l’installation gaz doit également intégrer de nouveaux points de contrôles. La tuyauterie PLT et en kit PLT doivent ainsi faire l’objet d’un examen. De même, la présence d’un logo d’une marque reconnue doit être vérifiée sur l’organe de coupure. Une dizaine de nouveaux points de contrôle ont ainsi été intégrés au diagnostic gaz. Le nouveau diagnostic gaz tient donc avant tout compte des évolutions du matériel et des réglementations pour répondre à un objectif qui reste inchangé : assurer la sécurité des occupants d’un logement ayant une installation gaz.