L’état des risques, un diagnostic préventif

Une personne qui souhaite vendre ou louer un logement s’intéresse au bien en lui-même mais aussi à son environnement. Il a d’ailleurs légitimement le droit de savoir si certains éléments à proximité du logement, qu’ils soient naturels ou technologiques, sont susceptibles d’être à l’origine de sinistres. C’est pourquoi le bailleur et le vendeur d’une habitation doivent joindre à leur DDT un ERP, état des risques et des pollutions.

Ce document recense les arrêtés préfectoraux qui mentionnent les risques encourus selon la localisation du logement. Le rédacteur, qui peut être le vendeur ou le bailleur, doit aussi détailler les indemnités perçues suite à un sinistre sur le logement classé catastrophe naturelle. Mais attention ! L’exhaustivité et l’exactitude du contenu de l’ERP engage celui qui l’a rédigé.

Pour obtenir un état des risques et pollutions qui ne peut être contesté ni par l’acheteur ni par le locataire, il est donc préférable de s’adresser à un professionnel.