Deux réformes pour inciter les copropriétés à rénover - 22/12/2022

L’entrée en vigueur de l’interdiction de louer un logement classé G en 2025 incite le gouvernement à prendre des mesures pour encourager la rénovation en copropriétés, qui sont encore peu nombreuses à se lancer dans des travaux.

Le retard des copropriétés

On estime que 30% des logements font partie d’une copropriété en France, soit 10 millions d’appartements. Un million d’entre eux sont des passoires énergétiques. Pourtant, les copropriétés qui se lancent dans une rénovation sont rares. À peine 1% des dossiers déposés pour le dispositif d’aides à la rénovation MaPrimeRénov’ proviennent en effet de copropriétés. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ce faible engagement. Le coût de la rénovation, estimé à 20 000 € par copropriétaire, est tout d’abord élevé. De plus, les aides à la rénovation, qui peuvent être conséquentes, et la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro restent peu connues. Enfin, engager la rénovation d’un immeuble nécessite l’accord d’une majorité de copropriétaires.

Des mesures pour encourager la rénovation

Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a donc annoncé la mise en place de deux réformes sur les copropriétés début 2023 afin de faciliter la mise en œuvre de rénovations. Le pourcentage minimum de copropriétaires devant donner son accord pour engager une rénovation énergétique va tout d’abord être abaissé. Actuellement de 2/3, ce seuil passerait à 50% en 2023. Le ministère du logement travaille également sur la possibilité d’organiser des assemblées générales extraordinaires à distance. Les copropriétaires n’auraient ainsi plus besoin d ‘attendre un an, délai imposé entre deux assemblées générales, pour voter une rénovation énergétique.