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Une personne qui s’apprête à vendre ou à mettre en location un logement situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports doit, depuis le 1er juin 2020, mettre dans le DDT destiné à l’acheteur ou au locataire un nouveau diagnostic, l’état des nuisances sonores et aériennes.
Grâce à ce diagnostic, l’acheteur ou l’occupant du logement prend connaissance des références de la zone bruits qui le concerne et connaît les adresses où le Plan d’Exposition au bruit peut être consulté, en mairie ou via le web. Il est important de s’assurer de la véracité de l’état des nuisances sonores et aériennes, un document qui engage votre responsabilité.
Pour être certain de disposer d’un diagnostic bruits conforme à la réglementation, n’hésitez pas à confier sa rédaction à un professionnel chevronné.
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