Vers une information renforcée du risque de recul du trait de côte - 19/04/2022

De nombreuses communes françaises sont confrontées à la perte de terres, urbanisées ou non, en bord de mer. La loi Climat et résilience prévoit de nouveaux outils de gestion de ces zones et une meilleure information des locataires et des acheteurs. Ces mesures font l’objet de projets de décrets mis en consultation en mars 2022.

Une information plus complète et plus précoce

Les textes en discussion prévoient tout d’abord que, lorsqu’un logement en vente ou en location est dans une zone exposée au recul du trait de côte, l’information soit présente dans l’ERP. Cette mesure sera en application dansles villes littorales qui ont choisi de figurer dans le projet d’arrêté. Celui-ci comprend actuellement 119 communes. Dans l’Hérault, Villeneuve-lès-Maguelone a choisi d’en faire partie. La liste des communes concernées n’est pas arrêtée et fera l’objet de révision régulière.

Des mesures spécifiques contre l’érosion

Dans les zones exposées à l’érosion d’origine maritime, les communes pourront appliquer des règles d’urbanisme spécifiquesprévues dans le projet d’arrêté. Elles pourront tout d’abord exercer leur droit de préemption pour acheter les biens soumis au risque d’érosion des côtes. Un bail spécifique, appelé bail réel d’adaptation au changement climatique, pourra aussi être proposé. Ce contrat permet de maintenir une activité dans les zones menacées par la mer ou l’océan tout en prévoyant à terme la déconstruction des bâtiments et un retour des terrains à l’état naturel. Enfin, le texte proposeune méthode d’évaluation adaptée pour les bâtiments qui seront à l’avenir touchés par le recul du trait de côte.