Tout savoir sur le nouveau carnet d’information du logement - 24/02/2023

Depuis le 1er janvier 2023, le vendeur d’un logement neuf ou rénové doit fournir un carnet d’information du logement (Cil) à l’acquéreur. Dans quel cas fournir ce document et que doit-il contenir ? Explications.

Le Cil, pour quels logements ?

L’obligation de renseigner et de fournir un carnet d’information du logement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour les biens dont le permis de construire ou la déclaration de travaux ont été déposés après cette date ou encore dont le devis a été accepté ou les travaux commencés à compter du premier jour de janvier. Tous les travaux ne font pas partie du périmètre de ce document. Il concerne seulement les rénovations considérées comme significatives : isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur ou des planchers bas ainsi que travaux d’installation ou de remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude. Le carnet d’information du logement doit être transmis au plus tard lors de la signature de l’acte de vente définitif.

Que contient le Cil ?

La rédaction du Cil est à prendre en charge par le propriétaire. Le maître d’ouvrage peut aussi s’en charger pour une construction neuve. Le document doit tout d’abord répertorier l’ensemble des matériaux ayant une incidence significative sur les performances du logement et détailler leurs caractéristiques. Les documents montrant les performances du logement sont également à ajouter au carnet : audit énergétique, DPE, attestation de ramonages ou d’entretien de la chaudière, labels ou certifications délivrés, etc. Enfin, si le logement est neuf, le propriétaire doit fournir son plan ainsi que les plans des différents réseaux (électricité, gaz, eau, ventilation…).