La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé un ensemble de mesures dans le cadre des CEE pour booster les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements et des bâtiments.
Un niveau d’obligation à la hausse
Un projet de décret en consultation prévoit tout d’abord l’augmentation du niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergies (CEE) de 25% pour le porter à 3100 TWhc.
Cela se traduit par une hausse annuelle du budget CEE de 1,5 milliards d’euros. Les deux tiers de ce complément de budget sont destinés aux particuliers en situation de précarité énergétique.
Des programmes pour les plus précaires
Un appel à programme, avec une date limite de dépôt au 26 septembre 2022, a également été lancé par la ministre. L’objectif est de sélectionner des programmes d’aides pour les ménages les plus précaires à mettre en œuvre dès cet hiver.
Les porteurs de projets doivent avoir pour objectif le développement d’outils innovants contre la précarité énergétique, l’accompagnement à la mobilité énergétiquement économe ou des solutions de logistique durable. L’enveloppe budgétaire est d’environ 150 millions.
Un coup de pouce chauffage pour le collectif
Les bâtiments résidentiels collectifs souhaitant se raccorder à un réseau de chaleur, installer une pompe à chaleur collective à absorption ou une chaudière biomasse collective pourront prétendre au coup de pouce chauffage.
L’aide octroyée pour raccorder les bâtiments aux réseaux de chaleur renouvelable sera également revue à la hausse afin de limiter le reste à charge et d’encourager la sortie des énergies fossiles.
Une concertation à venir
Enfin, la ministre a annoncé le lancement d’une concertation avec les différents acteurs des CEE afin de mieux encadrer le prix et de renforcer la visibilité de tous ceux qui œuvrent dans la rénovation énergétique.