L’audit énergétique reporté au 1er avril 2023 - 16/08/2022

Le ministre du logement a annoncé le report de la date de démarrage de l’audit énergétique au 1er avril 2023. En revanche, les restrictions à la location des passoires énergétiques restent inchangées.

Un report fixé à 2023

Dans une interview accordée au Parisien, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein a confirmé le report de l’audit énergétique au 1er avril 2023. Les propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment en monopropriété classés comme passoire énergétique (note F ou G) ont donc quelques mois de répit avant de devoir fournir ce nouveau diagnostic aux acquéreurs potentiels. Le décret d’application de ce report n’est pas encore paru. Le ministre a néanmoins souligné que l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier reste un enjeu essentiel pour le gouvernement. La mise en œuvre du calendrier d’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores reste donc d’actualité. Un bien classé G ne pourra plus être loué à partir du 1er janvier 2025 et un bien classé F à partir du 1er janvier 2028.

Les raisons du report

Le report de la date de démarrage de l’audit énergétique est dû à l’insuffisance du nombre de diagnostiqueurs qualifiés pour répondre aux besoins identifiés. En France, on estime en effet le nombre de résidences principales classées en passoire énergétique à 5,2 millions pour 30 millions de logements. Les délais supplémentaires vont également permettre de finaliser la trame du rapport ainsi que de mieux évaluer et valider les logiciels. De nombreuses organisations professionnelles avaient demandé ce report.