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Les textes d’application de la RE2020 sont enfin parus ! - 04/10/2021

La RE2020, c’est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, qui a pour objectif de ses rendre plus performants sur plan énergétique, mais pas seulement. Cette nouvelle norme, qui vient en remplacement de la RT2012, vise également à diminuer l’impact sur l’environnement des bâtiments neufs et à introduire un confort d’été pour supporter les épisodes de canicule. Elle a été prévue par la loi ELAN et ses premières applications sont prévues pour le 1erj anvier 2022.

Pour mettre en application cette norme, un décret et un arrêté d’application sont parus pendant l’été.

Premièrement, le décret RE 2020 n°2021-1004 est paru au Journal officiel le 31 juillet 2021. Son objectif est d’établir les niveaux attendus de performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs. Les exigences en questions, sont des exigences de résultats ! Elles s’appliqueront progressivement aux bâtiments neufs en fonction de leur usage. Ainsi, il est prévu que le ces exigences s’appliquent en premier lieux aux bâtiments neufs à usage d’habitation (1er janvier 2022), puis aux bâtiments neufs aux mêmes usages mais exonérés de permis de construire (1er janvier 2023).

Les cinq exigences de résultats applicables dans ces conditions seront :

- l’indicateur Bbio : l’optimisation énergétique des bâtiments

- l’indicateur Cep : limitation de la consommation d’énergie primaire

- l’indicateur Icénergie : limitation de l’impact sur le changement climatique de ces consommations

- l’indicateur Icconstruction : limitation de l’impact du chantier sur le changement climatique

- l’indicateur DH : limitation de l’inconfort en période estivale. En vue d’établir l’atteinte ou non de ces performances, le décret s’accompagne de la publication d’un arrêté en date du 4 août 2021 qui fixe les méthodes de calcul applicables. En outre, cet arrêt établit les seuils applicables en matière d’isolation thermique, d’accès à l’éclairage, de confort d’été ou encore de perméabilité à l’air.


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