Le DPE va évoluer sous l’égide de l’Europe - 22/04/2022

La nouvelle directive européenne sur la performance des bâtiments, en consultation jusqu’à fin mars, aura des conséquences sur le DPE à moyen terme si elle est adoptée.

 

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a pour objectif d’encourager fortement la rénovation du parc immobilier, qui compte à l’échelle de l’Europe 30 millions de logements aux performances médiocres. Pour cela, le texte envisage un renforcement du certificat énergétique. La traduction française de ce certificat, le DPE, est déjà conforme à certaines des exigences de l’Europe : une échelle de notation de A à G, des performances indiquées sur les annonces immobilières ainsi une estimation des gaz à effet de serre émis. Certains points du diagnostics français seront cependant amenés à évoluer.

 

L’Europe souhaite en effet une ventilation plus uniforme des logements entre les différentes classes de notation. Elle demande également que la classe A soit attribuée aux biens à émissions nulles et la classe G à ceux faisant partie des 15% des bâtiments les plus énergivores à l’échelle du pays. Les curseurs à appliquer risquent donc de bouger en France où plus de la moitié des biens a une note D et E et où la note B est rarement accordée. De même, la classe G représente moins de 15% des bâtiments, ce qui signifie qu’à terme, certains biens notés actuellement F se verront attribuer la note G. L’Europe envisage également une réduction de la validité du DPE à 5 ans sans pour autant obliger les propriétaires à le refaire entièrement lorsqu’un logement n’a pas significativement évolué. Les états membres ont jusqu’à 2025 pour mettre en œuvre la directive sur leur territoire en cas d’adoption.