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Le carnet d’information du logement obligatoire en 2023 ? - 22/09/2022

Longtemps retardé, le carnet d’information du logement devrait voir le jour en 2023.  Que contient-il et à quels bâtiments va-t-il s’appliquer ?
 

Le contenu du Cil

Le carnet d’information du logement, le Cil, fait la synthèse des performances énergétiques d’un bien immobilier. Son objectif est de faciliter la transition énergétique des bâtiments. Il doit en particulier permettre à tout acquéreur de savoir quelles sont les rénovations effectuées par le propriétaire précédent et quels travaux restent à faire. Le carnet sera à compléter ou à mettre à jour par le propriétaire ou le maître d’ouvrage en charge de la construction ou de la rénovation de l’habitation. En cas de cession, le Cil devra être fourni au plus tard à la signature de l’acte de vente. Ce document doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023 pour les constructions neuves et les bâtiments nécessitant de grosses rénovations avec une incidence significative sur leurs performances énergétiques.
 

Les questions en suspens

La définition d’une incidence significative fait partie des nombreux points en suspens qui sont à résoudre d’ici la fin de l’année. Le décret et l’arrêté qui seront prochainement publiés devront également lister les catégories de matériaux et d’équipements qui ont une incidence directe sur les performances énergétiques d’un bien immobilier. Les textes doivent également définir les documents pouvant attester des performances énergétiques d’un bien. Le projet de décret à d’ores et déjà été soumis au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) qui a émis un avis favorable avec des réserves.

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