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En 2021, deux nouveautés pour la performance énergétique des logements - 18/06/2021

Ce sont certainement deux actualités qui ne vous ont pas échappé. En 2021, deux lois viennent renforcer les contraintes pesant sur la performance énergétique des logements. D’une part, le DPE est réformé à compter du 1er juillet 2021 et d’autre part, celui-ci sera complété à compter du 1er janvier 2022 par un audit de performance énergétique
 
Premièrement et en application de la loi Élan de novembre 2018, il est prévu que le nouveau Diagnostic de performance énergétique soit désormais opposable, et non purement informatif comme c’était le cas jusqu’à présent. En outre, le nouveau DPE subit de nombreuses modifications   concernant les seuils des étiquettes, la méthode de calcul, la mise en page du rapport, les usages pris en compte, etc. À compter du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront impérativement contenir la mention « consommation énergétique excessive » pour les logements les plus mal classés ainsi que le montant théorique pour les dépenses inhérentes aux différents usages. 
 
Deuxièmement, la loi Climat et Résilience, qui a été adoptée en première lecture en mai à l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un audit énergétique. Celui-ci, dont la méthode de réalisation n’a pas encore été précisée, serait réalisé à l’occasion de la vente de chaque bien immobilier à usage (total ou partiel) d’habitation classé F ou G sur le plan des performances énergétiques. L’objectif de cet audit dont le rapport devra être présenté à tout futur acquéreur est de proposer un plan de travaux de rénovation énergétique prenant en compte les caractéristiques du bien. Enfin, la loi Climat et Résilience prévoit qu’à partir du 1er janvier 2028, il soit interdit de mettre en location les logements classés F ou G. 

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