C’est avec un grand soulagement que propriétaires de biens immobiliers et professionnels du secteur ont appris la nouvelle au début du mois d’octobre 2021 : la réalisation des DPE sur les biens immobiliers à usage d’habitation (appartements et maisons individuelles) ayant été construits avant 1975 pourra reprendre à compter du 1er novembre 2021. En effet, leur réalisation avait été suspendue sur ordre du ministère du Logement à compter du 24 septembre 2021 en vue de protéger les propriétaires de tels biens. Il est à noter qu’en cas d’urgence et d’impossibilité de reporter la vente d’un tel bien, le DPE pouvait tout de même être réalisé selon différentes méthodes de calcul.
En effet, les DPE réalisés sur ces types de biens avaient été jugés beaucoup trop sévères en classant d’autorité une grande partie de ceux-ci dans la catégorie des passoires énergétiques, c’est-à-dire dans les classes F ou G. Or, d’une part, ces résultats allaient bien au-delà des estimations réalisées par le ministère, et d’autre part, l’addition risquait d’être très salée pour les propriétaires. En effet, la loi Climat et Résilience promulguée cet été fait peser, à compter de 2023, une série de contraintes et d’obligations sur les propriétaires de passoires énergétiques qui, s’ils n’engagent pas de travaux de rénovation, risquent la dépréciation de la valeur de leur bien et l’interdiction de le mettre en location. Une situation compliquée, malgré les aides existantes pour les foyers modestes ayant accédé à la propriété. Si les conséquences juridiques liées au classement dans les catégories F ou G restent identiques, la méthode de calcul, elle, change au 1er novembre 2021.
Pour les propriétaires de bien ayant fait réaliser leur DPE entre le 1er juillet 2021 et le 24 septembre 2021, une réédition automatique du DPE sera réalisée sans frais si le bien a été classé F ou G. Cette réédition sera quant à elle réalisée sur demande si le bien a été classé D ou E.