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A compter de 2023, les copropriétés devront se doter d’un plan pluriannuel de travaux ! - 28/06/2021

La future loi Climat et Résilience apporte décidément beaucoup de nouveautés dans le domaine du diagnostic immobilier. Après avoir fait de la lutte contre les passoires thermiques son cheval de bataille, la future loi incite désormais les copropriétés de toute taille, à se doter des moyens de réaliser des travaux de rénovation. 

En effet à partir de 2023, les copropriétés se verront progressivement imposer de se doter d’un plan pluriannuel de travaux. Ce plan, qui peut être produit par un diagnostiqueur immobilier professionnel (puisqu’il s’agit d’une question d’une grande technicité), présentera à partir d’une analyse de l’existant, une liste de travaux à envisager afin de sauvegarder ou d’améliorer l’immeuble. Cette liste, qui devra être renouvelée au plus tard tous les dix ans, contiendra également une priorisation des travaux ainsi qu’une évaluation des coûts de ceux-ci. 

Cependant, la copropriété ne sera engagée que par les éléments du plan qu’elle aura elle-même adoptée en Assemblée selon la règle de la majorité. Outre l’obligation de soumettre au vote de l’assemblée ce plan pluriannuel de travaux, la copropriété devra également, en cas d’adoption de tout ou partie de celui-ci, organiser la dotation d’un fonds de travaux. Ce fonds de travaux est nourri par une cotisation annuelle représentant au moins 5 % du budget prévisionnel de gestion de la copropriété. 

Enfin, il est à noter que toutes les copropriétés ne seront pas soumises à cette obligation en même temps. La future loi Climat et Résilience prévoit en effet une application progressive en fonction de la taille de la copropriété. Les copropriétés de plus de 200 lots seraient ainsi obligées à partir de 2023, celles comprenant entre 51 et 200 lots à partir de 2024 et celles de 50 lots ou moins à partir de 2025. 


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